FAQ

Qui a droit à un taxi conventionné ?

Vous pouvez commander un taxi conventionné proche de chez vous, si vous êtes malade ou que vous êtes dans l'incapacité de conduire vous-même.

Les taxis conventionnés sont des solutions de transports pour les personnes qui ont des problèmes de santé et sont incapables de se déplacer par elles-mêmes pour se rendre vers les établissements de santé . Selon votre état, vous pourriez avoir besoin d'une prescription médicale de transport avant de faire appel à ce service

Les sociétés de taxis agréées CPAM ont dans ce sens un agrément avec la sécurité sociale qui prend en charge les frais de transport des patients.

 

Ai-je le droit de prendre un taxi conventionné :

OUI, Les taxis conventionnés ont été conçus afin de faciliter les déplacements pour motifs médicaux. Ce mode de transport peut être utilisé pour se rendre à des soins, des examens ou encore à une consultation. Les frais de transport sont remboursés par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, dans certaines conditions

Quelles sont les conditions ?
  • Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire).
  • Transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée (ALD). Transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
  • Les transports des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date d'accouchement.
  • Les transports liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours.
  • Les transports des personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 %.
  • Les transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'aide médicale de l'État et des soins urgents.
  • La prise en charge de certains transports, même prescrits par un médecin, nécessite l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie.
Qu’est-ce qu’une demande d’accord préalable, ai-je le droit ?

OUI, la demande d’accord préalable est demandée dans les 2 cas ci-nommés

  • Les transports dits de « longue distance » ce sont des transports de plus de 150 km aller.
  • Les transports en série, c'est-à-dire au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement.

Dans ces deux cas votre médecin complète le formulaire « Demande d'accord préalable / Prescription médicale de transport » et vous le remet. Vous devez adresser-les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, à l'attention de « M. le médecin conseil ». L'absence de réponse dans les 15 jours suivant l'envoi de votre demande vaut accord : vous pouvez considérer que votre demande de prise en charge est acceptée par votre caisse d'Assurance Maladie.

À noter que ce délai ne s'applique pas en cas d'urgence attestée par le médecin. En cas de refus, et uniquement dans ce cas, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera un courrier de notification, avec indication des voies de recours.

Les frais de transport peuvent aussi être pris en charge dans d’autres cas particuliers ?

Oui, pour les motifs ci-nommés :

  • Convocation au service médical de l'Assurance Maladie
  • Convocation de la commission régionale d'invalidité
  • Convocation d'un médecin expert pour une expertise médicale de la sécurité sociale ou pour un rendezvous chez un fournisseur d'appareillage agréé pour la fourniture d'appareils (prothèses oculaires et faciales, podo-orthèses, ortho prothèses).
Mon médecin a effectué une demande de 100% ; celle-ci n’est pas encore validée ; est-il possible que je puisse d’ores et déjà bénéficier du transport conventionné ?

Oui. Il arrive que le médecin décèle une maladie qui rentre dans le cadre d’une A.L.D (affection de longue durée) donnant le droit à l’ouverture d’un 100%. Dans ce cas tous les soins ou dépenses liées au traitement de la maladie seront remboursés de manière rétroactive à partir de la date où votre médecin a rempli la demande.

Une personne peut-elle m’accompagner même si ce n’est pas précisé sur le bon de transport ?

Oui aucun problème il faut juste prévenir le chauffeur lors de votre réservation.

A quel médecin dois-je demander ma prescription de transport ?

Peu importe, la prescription de transport doit être signée et tamponnée par un médecin, cela peut être fait par votre médecin traitant, par le médecin de l’hôpital ou le spécialiste. Cependant dans la majorité des cas c’est le médecin qui prescrit l’examen qui prescrit par la même occasion votre transport.

Je dois réserver un taxi conventionné que dois-je dire ?

Le taxi vous demandera l’horaire du rendez-vous, le lieu, le type de soins, si vous êtes en ALD ou autres, votre lieu de résidence, suite à toutes ces informations il vous donnera un horaire de prise en charge à votre domicile.

Combien de temps avant dois-je réserver mon taxi ?

Le plus tôt possible, afin de s’organiser et de vous garantir un chauffeur.

Puis-je réserver un taxi hors de ma commune où je réside ?

Oui bien sûr, le client est libre de ses choix, le taxi doit être réservé à l’avance et conventionné pour le transport de malade assis, néanmoins il est conseillé de faire travailler le taxi de sa commune.

Quelles sont les papiers à fournir ?

Le chauffeur vous demandera votre carte vitale, mutuelle et la prescription médicale de transport signée et tamponnée par le médecin et/ou l’accord préalable de transport ainsi que des renseignements complémentaires vous concernant.

Je n’ai pas ma prescription médicale de transport car on me l’a faite à l’hôpital ?

La prescription médicale de transport peut être émise après la consultation ou le soin par le médecin spécialiste. Le but principal c’est d’avoir le bon de transport signé et tamponné par le médecin afin de ne pas vous faire régler la somme du trajet effectué et de bien vérifier si c’est un aller ou retour ou les deux.

Comment savoir si ma mutuelle prend en charge la part complémentaire ?

Les taxis conventionnés ont signé une convention avec la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui leur permet d’être en relation directe avec les différentes caisses en revanche aucune convention n’est signée avec les mutuelles privées. Il vous appartient donc de contacter votre mutuelle pour savoir si elle prend en charge les transports par taxis pour motif médical.

Je dois me déplacer avec un enfant dois-je prévoir un siège auto ?

Les sièges auto ne sont pas obligatoires dans les taxis, cependant il est possible de fournir un rehausseur sur votre demande ou de prendre le vôtre.

Puis-je changer de transport ambulance à taxi en cours de série ?

Oui, il suffit de leur demander votre prescription médicale de transport ou accord préalable de transport si série ou plus de 150 km. Attention le taxi est conventionné pour le transport de malade assis et non allongé.

Comment reconnaître un taxi conventionné ?

Grâce à son logo bleu "Taxi conventionné - Organismes d'assurance maladie" qui doit être obligatoirement collé sur la vitre latérale droite du véhicule. Ce logo vous garantit que le taxi est bien conventionné CPAM. Attention ! Si vous utilisez un taxi non conventionné, le coût de votre déplacement ne sera pas remboursé par l'Assurance Maladie. Celui-ci restera à votre charge.

Quelle est la différence entre ambulance vsl et un taxi conventionné ?

Le taxi est un chauffeur professionnel diplômé du Certificat de Capacité Professionnelle du Conducteur de Taxi (CCPCT) et formé au geste d’urgence et de soins de premiers secours. Conventionné par l’assurance maladie pour le transport de malade assis dit transport assis professionnalisé. Il est constitué la plupart du temps d’artisan avec un véhicule haut de gamme, tout confort, propre et au service du client. L’ambulance véhicule sanitaire léger (vsl) est la plupart du temps régi par une société avec des salariés formés au geste d’urgence et de soins de premiers secours et des véhicules classiques de couleur blanche sur lesquels doivent être apposées des croix bleues sur les portières et le capot ainsi que le nom de la société, les chauffeurs sont en tenus d’ambulancier, l’appellation du client pour le taxi est appelée patient pour les ambulanciers, les démarches administratives restent les mêmes que le taxi. En aucun cas ces VSL, ne peuvent effectuer des courses de taxi pur. Plus d’information sur www.ameli.fr

Glossaire :

Taxi conventionné CPAM Toulon (Caisse primaire d’assurance maladie)
AMELI : Assurance Maladie en Ligne
ALD : Affection Longue Durée
PMT : Prescription Médicale de Transport
BT : Bon de Transport
TAP : Transport Assis Professionnalisé. Correspond à une prestation de transport pour motif médical, en position assise. Peut-être réalisée en VSL ou en Taxi conventionné.
VSL : Véhicule Sanitaire Léger, il s'agit d'une voiture de tourisme, de couleur blanche ornée de l'étoile bleue, gérée par une entreprise d'ambulances.
ARS : Agence Régionale de Santé
MGEN : Mutuelle générale de l'éducation nationale
CNMSS : Caisse nationale militaire de sécurité sociale
MSA : Mutualité Sociale Agricole
CAMIEG : Caisse d'Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières
CPRPSNCF : Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer
CARMI : Caisse Régionale de Sécurité Sociale des Mines de l’Est
CANSSM : Caisse Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines
CRPCEN : Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires